Conditions d’utilisation

Avant de commencer

Version 1.0 — 28 octobre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT L’INSTALLATION. En cochant la case d’acceptation, en installant, en achetant une licence ou en utilisant Neural Backup, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, y compris l’Annexe sur les risques figurant à la fin. Si vous n’êtes pas d’accord, n’installez pas et n’utilisez pas le logiciel.

Résumé en langage simple (il ne remplace pas le texte complet) :

• Le logiciel travaille avec vos fichiers et vos disques, et toute opération sur des données comporte un risque. Faites une sauvegarde avant de l’utiliser.

• Aucun logiciel ne garantit 100 % de résultats. Nous ne promettons pas qu’un fichier ou une donnée sera récupéré, réparé ou préservé.

• Vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur des appareils et des données qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à traiter.

• Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Les droits des consommateurs de votre pays continuent de s’appliquer.

• Vos fichiers sont traités sur votre ordinateur et ne nous sont pas envoyés.

1. Qui fournit le logiciel

Neural Backup (le « Logiciel ») est fourni par VICTOR D. GOMES SOLUCOES TECNOLOGICAS, inscrite au registre brésilien des entreprises (CNPJ) sous le numéro 36.443.293/0001-29, dont le siège est situé Av. Frei Cirilo, 4597, Sala 8, Messejana, Fortaleza (CE), 60840-285, Brésil, exerçant sous le nom commercial Neural System (« Neural System », « nous »). « Vous » ou « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale qui installe, achète ou utilise le Logiciel.

Pour accepter les présentes Conditions, vous devez avoir l’âge légal pour contracter dans votre pays (18 ans au Brésil) ou être assisté de votre parent ou représentant légal. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une entreprise, vous déclarez être habilité à le faire, et l’entreprise devient l’Utilisateur.

2. Ce que fait le logiciel

Le Logiciel effectue des sauvegardes automatiques des fichiers et dossiers que vous choisissez vers des destinations que vous choisissez également, comme un disque externe, un NAS ou le dossier d’un service cloud de votre propre compte, conserve les versions antérieures selon les règles que vous définissez et permet de les restaurer. Le Logiciel ne stocke pas vos fichiers sur les serveurs de Neural System, ne copie ni Windows ni les programmes installés (ce n’est pas une image système) et ne récupère pas les fichiers qui n’ont jamais été inclus dans une sauvegarde. Si votre licence payante prend fin, le Logiciel permet toujours de restaurer les sauvegardes déjà effectuées.

Les opérations du Logiciel et les risques de chacune sont décrits dans l’Annexe sur les risques, qui fait partie des présentes Conditions. Les écrans du Logiciel affichent aussi des avertissements avant chaque opération ; lisez-les avant de confirmer.

3. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel, selon l’offre que vous avez achetée :

• Gratuit : sauvegarde automatique de dossiers vers 1 destination, avec les versions des 30 derniers jours.

• Personnel : usage non commercial sur 1 ordinateur, avec destinations et versions illimitées, chiffrement et test de restauration automatique.

• Famille et bureau : usage domestique ou commercial sur 5 ordinateurs au maximum.

Avec une licence à paiement unique, vous pouvez utiliser l’édition achetée pour toujours, avec les correctifs et améliorations publiés pour cette édition pendant la période indiquée sur la page d’achat. Les éditions suivantes peuvent être vendues séparément, avec un prix de mise à niveau pour les détenteurs de la précédente.

Avec un abonnement (mensuel ou annuel), la licence est valable tant que l’abonnement est actif et payé. Si l’abonnement est résilié ou impayé, le Logiciel revient aux fonctionnalités de la version gratuite, ou cesse de fonctionner, à la fin de la période déjà payée.

Les versions gratuites, d’essai, de démonstration ou de test peuvent avoir des fonctionnalités, un volume ou une durée limités et peuvent cesser de fonctionner à tout moment.

Le Logiciel est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par Neural System. L’usage commercial, comme la fourniture de services à des tiers au moyen du Logiciel, n’est autorisé que dans les offres qui l’incluent expressément.

4. Restrictions

Il vous est interdit : (a) de copier, vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou mettre à la disposition de tiers le Logiciel ou la clé de licence, sauf dans la mesure permise par votre offre ; (b) de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément nonobstant cette restriction ; (c) de contourner, désactiver ou altérer le système de licence, les limites ou les mesures de protection ; (d) de supprimer les mentions de droit d’auteur ou de marque ; (e) d’utiliser le Logiciel à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits d’autrui ou pour développer un produit concurrent.

5. Usage licite et autorisation

Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur des appareils, comptes, fichiers et données qui vous appartiennent ou auxquels vous êtes en mesure de prouver que vous êtes autorisé à accéder et à traiter. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour accéder sans autorisation à des données, pour porter atteinte à la vie privée, à la confidentialité, au droit d’auteur, à des mesures techniques de protection ou à tout autre droit, ni pour créer, modifier ou détruire des preuves.

Si vous utilisez le Logiciel sur les données d’autres personnes (par exemple, en tant que technicien au service de clients ou en tant qu’entreprise traitant des données de salariés), vous êtes responsable de ce traitement au regard du RGPD, du RGPD britannique, de la LGPD brésilienne et des lois équivalentes : vous devez disposer d’une base légale, informer les personnes concernées, préserver la confidentialité des données et les supprimer à la fin du service. Neural System n’accède pas à ces données.

Le Logiciel n’est pas un outil d’expertise judiciaire certifié. Ses résultats ne garantissent pas la chaîne de conservation des preuves et ne valent pas, à eux seuls, preuve dans une procédure judiciaire ou administrative. Le Logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où une défaillance pourrait causer la mort, des blessures ou des dommages graves, comme les systèmes médicaux, aéronautiques, de contrôle industriel ou d’infrastructures critiques.

6. Risques opérationnels et vos responsabilités

Toute opération sur des fichiers, disques et appareils comporte des risques qui existent quel que soit le logiciel utilisé : le matériel peut tomber en panne pendant la lecture, le courant peut être coupé, d’autres programmes peuvent écrire sur le même disque, et des données déjà endommagées peuvent être irréparables. L’Annexe sur les risques explique les risques de chaque opération du Logiciel et ce qu’il faut faire pour les réduire.

Avant et pendant l’utilisation, il vous appartient :

• de conserver des copies de sauvegarde de vos fichiers AVANT d’utiliser le Logiciel et, chaque fois que possible, de travailler à partir d’une copie ;

• de vous assurer de disposer d’un espace libre suffisant, d’une alimentation électrique stable et d’un ordinateur en état normal de fonctionnement ;

• de ne pas utiliser le Logiciel sur des disques, clés USB, cartes mémoire ou appareils présentant des signes de panne physique (bruits, blocages, lenteur extrême, surchauffe) lorsque le Logiciel ou l’Annexe sur les risques vous oriente vers un service spécialisé ;

• de lire les avertissements du Logiciel et de vérifier soigneusement le disque, le dossier ou le fichier de destination avant de confirmer des opérations qui écrivent, remplacent ou suppriment des données ;

• de vérifier le résultat de chaque opération avant de supprimer des originaux ou de vous fier au résultat à des fins financières, juridiques, médicales, comptables, fiscales ou de sécurité ;

• de maintenir à jour votre système d’exploitation, votre antivirus et vos pilotes.

7. Absence de garantie de résultat

Le résultat de chaque opération dépend de l’état de vos fichiers, disques et appareils, que Neural System ne contrôle pas. Par conséquent, Neural System NE GARANTIT PAS qu’un fichier ou une donnée sera récupéré, réparé, copié, converti ou préservé, en tout ou en partie, ni que le résultat aura l’intégralité du contenu, des noms, de la mise en forme, des dates ou de la qualité d’origine.

Les pourcentages, aperçus, diagnostics, estimations de durée et avertissements affichés par le Logiciel sont des estimations techniques de bonne foi, et non des promesses de résultat. Un aperçu gratuit montre ce que le Logiciel a trouvé à ce moment-là et ne garantit pas le même résultat lors d’une autre exécution ou sur un autre ordinateur.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Cela n’affecte pas les garanties légales que la loi de votre pays ne permet pas d’exclure, décrites dans « Droits qui ne peuvent pas être exclus par la loi » et dans « Règles de protection des consommateurs par pays ».

8. Facteurs indépendants de notre volonté

Neural System n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par des facteurs étrangers au Logiciel, tels que : défaillances préexistantes du matériel, des disques ou des appareils, ou survenant pendant l’utilisation ; coupures ou surtensions électriques ; arrêts forcés ; virus, rançongiciels, logiciels antivirus, programmes tiers, système d’exploitation ou fabricant de l’appareil ; services de synchronisation dans le cloud ; pannes d’internet ou de services tiers ; utilisation contraire aux présentes Conditions ou aux instructions du Logiciel ; et cas fortuits ou de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NEURAL SYSTEM ET SES ASSOCIÉS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES : DE LA PERTE, DE LA CORRUPTION OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE DONNÉES OU DE FICHIERS ; DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTS, D’OPPORTUNITÉS OU DE CLIENTÈLE ; DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES OU DE RECOURS À DES TIERS ; NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NEURAL SYSTEM POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU LOGICIEL OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LA LICENCE AU COURS DES 12 (DOUZE) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU, SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ, À 100,00 BRL (CENT RÉAUX BRÉSILIENS) OU À LEUR ÉQUIVALENT DANS VOTRE MONNAIE LOCALE.

Ces limitations s’appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation (contrat, responsabilité délictuelle, garantie ou autre) et restent en vigueur même si un recours prévu par les présentes Conditions n’atteint pas son objectif essentiel. Elles font partie du prix : le Logiciel est vendu à bas prix précisément parce que le risque de perte de données est maîtrisé par vous, au moyen de sauvegardes.

10. Droits qui ne peuvent pas être exclus par la loi

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle, fraude ou, lorsque la loi l’exige, faute lourde, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, et les droits accordés par la législation de protection des consommateurs de votre pays. Si vous êtes un consommateur, chaque disposition du présent document ne s’applique que dans la mesure permise par la loi de votre pays, et les règles de la section suivante prévalent sur toute autre disposition des présentes Conditions.

11. Règles de protection des consommateurs par pays

Brésil. Si vous êtes un consommateur au sens du Code brésilien de protection des consommateurs (loi n° 8.078/1990) : (a) les limitations de responsabilité des présentes Conditions n’excluent pas la responsabilité de Neural System pour les défauts du Logiciel, conformément à l’article 51, I, du Code ; (b) vous bénéficiez de la garantie légale contre les défauts, dans les délais de l’article 26 du Code ; (c) vous pouvez vous rétracter de l’achat dans un délai de 7 (sept) jours, conformément à l’article 49 du Code ; (d) vous pouvez agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Nous assurons une assistance technique pendant la période de validité technique de chaque version, conformément à la loi n° 9.609/1998, et maintenons le service client exigé par le décret n° 7.962/2013. Vous pouvez aussi déposer une réclamation sur consumidor.gov.br.

Union européenne et Espace économique européen. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE ou l’EEE : (a) vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence, même si les présentes Conditions sont régies par le droit brésilien (article 6 du règlement Rome I) ; (b) le Logiciel doit être conforme au contrat et à la directive (UE) 2019/770 et, en cas de défaut de conformité, vous avez droit, sans frais, à la mise en conformité du Logiciel et, lorsque cela n’est pas possible, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans le délai fixé par la loi de votre pays (au moins 2 ans pour une fourniture unique, ou pendant toute la durée d’un abonnement) ; (c) vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance (directive 2011/83/UE), qui prend fin lorsque le téléchargement ou l’utilisation de la version payante commence avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance du fait que vous perdez ainsi ce droit, ce que nous vous demandons lors du paiement ; (d) vous pouvez agir, et ne pouvez être poursuivi, que devant les tribunaux de votre pays de résidence (articles 17 et 18 du règlement Bruxelles I bis).

Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni : (a) en vertu du Consumer Rights Act 2015, le Logiciel doit être de qualité satisfaisante, adapté à l’usage prévu et conforme à sa description, et vous avez droit à une réparation ou à un remplacement et, lorsque cela n’est pas possible, à une réduction du prix ou à un remboursement ; (b) si un défaut du Logiciel, dû à un manque de soin et de compétence raisonnables de notre part, endommage votre appareil ou d’autres contenus numériques vous appartenant, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnisation appropriée ; (c) vous disposez de 14 jours pour annuler l’achat (Consumer Contracts Regulations 2013), droit qui prend fin lorsque le téléchargement ou l’utilisation commence avec votre consentement exprès ; (d) vous pouvez agir devant les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles, d’Écosse ou d’Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence.

États-Unis. Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; dans ces États, ces exclusions et limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les présentes Conditions vous confèrent des droits spécifiques, et vous pouvez aussi disposer d’autres droits, qui varient d’un État à l’autre. Pour les abonnements, nous respectons les lois des États sur le renouvellement automatique : nous indiquons le prix et la fréquence de facturation avant l’achat, demandons votre consentement, envoyons les avis requis et permettons la résiliation en ligne. Les résidents de Californie peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, téléphone (800) 952-5210. Pour les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, le Logiciel est un « commercial computer software » et n’est concédé sous licence qu’avec les droits prévus par les présentes Conditions (FAR 12.212 et DFARS 227.7202).

Australie et Nouvelle-Zélande. En Australie, nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez aussi droit à la réparation ou au remplacement des produits s’ils ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure. En Nouvelle-Zélande, rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu du Consumer Guarantees Act 1993 lorsque vous achetez pour un usage personnel.

Canada. Si vous êtes un consommateur au Québec, les dispositions des présentes Conditions relatives à la limitation de responsabilité, à la compétence des tribunaux et à l’exclusion de garanties ne s’appliquent que dans la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Dans les autres provinces, les lois provinciales de protection des consommateurs prévalent.

Amérique latine et autres pays. Si vous êtes un consommateur dans un autre pays, les droits auxquels la loi locale ne permet pas de renoncer s’appliquent, comme les délais de rétractation pour les achats à distance (par exemple 10 jours en Argentine et au Chili et 5 jours ouvrables au Mexique et en Colombie). Si la loi de votre pays accorde un délai plus long ou un droit plus étendu que les présentes Conditions, la loi prévaut.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Neural System contre les réclamations, pertes, amendes et frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Logiciel en violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits de tiers, y compris l’utilisation sur des données de tiers sans autorisation. Si vous êtes un consommateur, la présente section ne s’applique que dans la mesure permise par la loi de votre pays.

13. Prix, paiement et taxes

Les prix sont ceux affichés sur la page d’achat au moment de la commande, dans la devise indiquée. Les taxes peuvent être incluses ou ajoutées selon le pays, et la page d’achat indique le montant total avant le paiement. Les paiements sont traités par Stripe et par les autres moyens indiqués sur la page d’achat ; Neural System ne reçoit ni ne conserve les données complètes de votre carte.

Renouvellement automatique. Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail de gestion de l’achat ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous continuez à utiliser le Logiciel jusque-là. Nous vous informerons de toute hausse de prix au moins 30 jours à l’avance, et vous pourrez résilier avant qu’elle ne prenne effet. Pour les abonnements annuels, nous envoyons un rappel avant le renouvellement lorsque la loi de votre pays l’exige.

14. Rétractation, remboursements et garantie de satisfaction

En plus des droits accordés par la loi de votre pays, nous offrons un remboursement intégral, sans justification, lorsqu’il est demandé dans les 7 jours calendaires suivant le paiement. Une fois le remboursement effectué, la licence est désactivée. Les délais et la manière de demander un remboursement figurent dans la Politique de remboursement : https://backup.neuralsystem.com.br/fr/reembolso.

Après ce délai, les demandes sont examinées au cas par cas, par exemple lorsqu’un défaut du Logiciel empêche son utilisation, sans préjudice des garanties légales.

15. Activation, vérifications de licence et mises à jour

L’activation de la licence se fait par internet, une fois par ordinateur, et le Logiciel peut vérifier la licence périodiquement. Si le serveur de licences est indisponible, le Logiciel continue de fonctionner pendant une période de grâce.

Nous pouvons publier des mises à jour, qui peuvent être installées automatiquement ou vous être proposées, et nous pouvons modifier ou abandonner des fonctionnalités du Logiciel, sans réduire les fonctionnalités essentielles d’une licence payante pendant la période contractée. L’assistance est fournie par les canaux et dans les délais indiqués sur le site officiel et dans votre offre.

16. Vie privée et données

Les fichiers et données que vous traitez avec le Logiciel restent sur votre ordinateur. Le Logiciel n’envoie pas le contenu de vos fichiers à Neural System ni à aucun tiers, sauf lorsque vous choisissez de les envoyer, par exemple à un service cloud que vous configurez ou à l’assistance.

L’activation et les vérifications de licence, les mises à jour, l’assistance et, si vous l’autorisez, les rapports d’erreur peuvent nécessiter l’envoi de données minimales, comme votre clé de licence, un identifiant technique de votre ordinateur, la version du Logiciel, le système d’exploitation et votre e-mail d’achat. Ces données sont traitées conformément à la loi générale brésilienne sur la protection des données (loi n° 13.709/2018), au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et au RGPD britannique lorsqu’ils s’appliquent, aux lois des États américains sur la vie privée et à la Politique de confidentialité : https://backup.neuralsystem.com.br/fr/privacidade.

Les rapports du Logiciel sont enregistrés uniquement sur votre ordinateur. Si vous les envoyez à l’assistance, ils peuvent contenir des noms de fichiers, de dossiers et d’appareils.

17. Composants tiers et marques

Le Logiciel comprend des composants open source de tiers régis par leurs propres licences, dont les mentions accompagnent le Logiciel ou sont disponibles sur le site officiel. Rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits accordés par ces licences.

Les noms de produits, formats et services de tiers mentionnés par le Logiciel (par exemple Windows, Microsoft Office, Outlook, Android, iPhone ou des services cloud) sont des marques de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés que pour indiquer la compatibilité. Neural System n’est ni affiliée à ces titulaires ni approuvée par eux. Lorsque le Logiciel utilise un service tiers, les conditions de ce service s’appliquent aussi à vous.

18. Propriété intellectuelle et suggestions

Le Logiciel, son code, ses écrans, ses textes, ses logos et les marques Neural System et Neural Backup appartiennent à Neural System ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les logiciels et la propriété industrielle ainsi que par les traités internationaux. Les fichiers et données que vous traitez restent les vôtres. Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation de vous rémunérer.

19. Exportation et sanctions

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays ou une région, ni figurer sur une liste de personnes, soumis à des embargos ou sanctions interdisant de vous fournir le Logiciel (y compris les listes des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis), et vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel en violation des lois applicables sur le contrôle des exportations.

20. Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en désinstallant le Logiciel. La présente licence prend fin automatiquement si vous manquez de façon substantielle aux présentes Conditions et, lorsque le manquement peut être corrigé, si vous ne le corrigez pas dans les 15 jours suivant notre notification. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le désinstaller. Les fichiers que vous avez déjà créés restent les vôtres. Les sections relatives à l’absence de garantie de résultat, aux facteurs indépendants de notre volonté, à la limitation de responsabilité, aux droits qui ne peuvent pas être exclus par la loi, aux règles de protection des consommateurs, à l’indemnisation, à la propriété intellectuelle, au droit applicable et aux dispositions générales survivent à la résiliation.

21. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte de changements du Logiciel, de la loi ou de notre activité. La version en vigueur sera disponible sur le site officiel. Les modifications importantes seront annoncées dans le Logiciel ou par e-mail au moins 30 jours à l’avance et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons de les accepter de nouveau. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel et, pour les abonnements, résilier avant que la modification ne prenne effet. Les modifications ne réduisent pas les droits dont vous disposiez déjà au titre d’une licence à paiement unique déjà achetée.

22. Droit applicable, règlement amiable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’Utilisateur.

Avant toute action judiciaire ou extrajudiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable par le contact indiqué ci-dessous pendant au moins 30 (trente) jours à compter de la réclamation. Ce délai n’empêche ni les mesures urgentes ni le recours aux canaux publics de protection des consommateurs.

Les tribunaux de Fortaleza, État du Ceará, au Brésil, sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur d’agir devant les tribunaux de son lieu de résidence et de toute autre règle de compétence impérative prévue par la loi applicable.

23. Langue

Les présentes Conditions sont proposées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version portugaise prévaut, sauf si la loi du pays de l’Utilisateur exige que la version dans la langue de l’Utilisateur prévale.

24. Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec les conditions de l’offre que vous avez achetée, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Neural System concernant le Logiciel. L’acceptation électronique (cocher la case d’acceptation ou finaliser l’achat) a la même valeur qu’une signature.

Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ne vaut ni renonciation ni modification des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Neural System peut les céder en cas de réorganisation de l’entreprise ou de vente de l’activité, sans réduire vos droits.

25. Contact

contato@neuralsystem.com.br — https://backup.neuralsystem.com.br

VICTOR D. GOMES SOLUCOES TECNOLOGICAS — Av. Frei Cirilo, 4597, Sala 8, Messejana, Fortaleza (CE), 60840-285, Brésil

Annexe sur les risques — ce qui peut mal tourner à chaque opération

La présente annexe fait partie des Conditions d’utilisation de Neural Backup. Elle explique, en langage simple, les risques de chaque type d’opération effectuée par le Logiciel, ce que le Logiciel fait pour les réduire et ce que vous devez faire. Lire cette annexe avant d’utiliser le Logiciel est la meilleure façon de protéger vos données.

A1. Risques de toute opération

Ce qui peut mal tourner : les disques, cartes mémoire et appareils peuvent tomber en panne à tout moment, y compris pendant que le Logiciel fonctionne ; une coupure de courant, un arrêt forcé ou un autre programme qui écrit sur le même disque peut corrompre des données ; des données déjà endommagées peuvent être irréparables.

Ce que vous devez faire : faites une sauvegarde avant de commencer ; fermez les autres programmes qui utilisent les mêmes fichiers ; gardez les portables branchés et utilisez un onduleur pour les opérations longues ; n’interrompez pas une opération en cours ; lisez chaque avertissement avant de confirmer.

Ce que nous ne garantissons pas : un résultat précis. Le Logiciel montre ce qu’il a trouvé et ce qu’il a pu faire, et c’est vous qui décidez si le résultat répond à vos besoins.

A2. Sauvegardes et restaurations

Ce qui peut mal tourner : une sauvegarde n’existe que si elle se termine sans erreur et peut être restaurée. Le disque de destination peut tomber en panne, se remplir ou être déconnecté ; un rançongiciel peut aussi chiffrer une sauvegarde qui reste connectée ; les sauvegardes programmées ne s’exécutent pas tant que l’ordinateur est éteint ; les règles de conservation suppriment automatiquement les anciennes versions ; restaurer par-dessus un dossier existant remplace ses fichiers.

Ce que fait le Logiciel pour réduire le risque : il vérifie les copies après les avoir écrites, vous avertit des échecs et demande une confirmation avant de restaurer par-dessus des fichiers existants.

Ce que vous devez faire : suivez la règle 3-2-1 (trois copies, sur deux types de supports, dont une hors site) ; testez une restauration de temps en temps ; déconnectez le disque de sauvegarde quand vous ne l’utilisez pas ; lisez les avertissements d’échec. Si la destination est un service cloud tiers, les conditions de ce service s’appliquent aussi.

Ce que nous ne garantissons pas : qu’une sauvegarde sera disponible ou intacte quand vous en aurez besoin, ni la disponibilité des services cloud tiers.